Le domicile conjugal en cas de divorce

Parmi les obligations des époux, figure l’obligation de cohabitation. Ainsi les époux s’obligent à une communauté de vie pendant toute la durée du mariage. L’article 215 alinéa 1 précise que le domicile conjugal ou la résidence de la famille est le lieu que les époux choisissent d’un commun accord. Ce logement familial bénéficie d’une protection […]