Afin de permettre à l’avocat d’appréhender au mieux la situation des époux désireux d’engager une procédure de divorce par consentement mutuel, un certain nombre de documents sont à réunir.
Si la liste de documents peut varier en fonction de la situation personnelle des époux, ces derniers devront notamment réunir les pièces suivantes :
- Une copie intégrale (et non un extrait) de l’acte de naissance de chaque époux et des enfants issus de ce mariage, datant de moins de 3 mois
- Une copie intégrale de l’acte de mariage, datant également de moins de 3 mois
- Une copie du livret de famille
- Une copie du contrat de mariage s’il y en a un
- Une copie authentique de l’état liquidatif établi par un notaire en présence de biens immobiliers dans le patrimoine
- Le dernier avis d’imposition des époux
- Leurs trois derniers bulletins de salaire ou équivalent en fonction de la situation des époux (retraité, commençant, libéral, chômeur, etc.)
- Une copie de la carte d’identité de chaque époux
- Une copie des contrats de prêts en cours (prêt immobilier et/ou prêt à la consommation) et de leur tableau d’amortissement
- Une copie de certificats d’immatriculation des véhicules du foyer
- Une copie de la carte vitale de chacun des époux
- Un relevé des placements d’épargne et/ou d’assurance vie
Cette liste sera naturellement confirmée à l’issue de votre premier rendez-vous au cabinet de Me Sophie HUCHON.
