La protection de vos intérêts

La protection de vos intérêts passe par une information claire et précise de vos droits et vos obligations en tant que salarié et employeur.

Le cabinet apporte son expertise en droit du travail sur Angers

Les évolutions constantes et la complexité des dispositions relatives au droit du travail, exigent un accompagnement spécifique des salariés et des employeurs.

Le Cabinet Sophie HUCHON vous représente devant le Conseil de prud’hommes mais également en amont de tout litige.

Robe et code de Maître Sophie Huchon, avocate droit du travail et de la famille sur Angers

Licenciement

L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié pour un motif personnel ou économique Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

Harcèlement moral au travail

Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes...) qui entraînent une forte dégradation des conditions de travail du salarié, et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.

Heures supplémentaires

Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.

Egalité salariale hommes/femmes

Un employeur ne peut faire une différenciation en matière de rémunération selon le sexe de l'employé(e). Un homme et une femme qui exercent le même travail ou un travail de valeur équivalente doivent percevoir un salaire égal.

Contrat à durée déterminée

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (emploi saisonnier, travail temporaire, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, remplacement d'une personne temporairement, réinsertion...). Un CDD est irrégulier s'il ne respecte pas ces conditions. Il peut alors être requalifié en CDI.

Le comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

La défense de vos intérêts exige une information claire et précise de vos droits. Sachez vous entourer de l’expertise d’un avocat à l’écoute, pour vous accompagner avant tout litige et/ou vous représenter devant les juridictions.