Avocat Droit du travail à Angers
Maître Sophie HUCHON vous représente
devant le Conseil de prud’hommes...
… mais également en amont de tout litige.
La protection de vos intérêts passe par une information claire et précise de vos droits et vos obligations en tant que salarié et employeur.
Les évolutions constantes et la complexité des dispositions relatives au droit du travail, exigent un accompagnement spécifique des salariés et des employeurs.
Licenciement
L'employeur peut rompre le contrat d'un salarié pour un motif personnel ou économique Ce motif doit être justifié (reposer sur une cause réelle et sérieuse). Toutefois, certains motifs sont interdits par la loi.
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés (remarques désobligeantes, intimidations, insultes...) qui entraînent une forte dégradation des conditions de travail du salarié, et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale, ou compromettre son avenir professionnel.
Heures supplémentaires
Toute heure de travail accomplie, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de 35 heures (ou de la durée équivalente) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une rémunération plus favorable (taux horaire majoré) au salarié ou à un repos compensateur équivalent à la majoration. Certaines heures supplémentaires ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos.
Egalité salariale hommes/femmes
Un employeur ne peut faire une différenciation en matière de rémunération selon le sexe de l'employé(e). Un homme et une femme qui exercent le même travail ou un travail de valeur équivalente doivent percevoir un salaire égal.
Contrat à durée déterminée
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire (emploi saisonnier, travail temporaire, accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, remplacement d'une personne temporairement, réinsertion...). Un CDD est irrégulier s'il ne respecte pas ces conditions. Il peut alors être requalifié en CDI.
Le comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.
Maître Sophie Huchon vous apporte son expertise
en droit du travail sur Angers
La défense de vos intérêts exige une information claire et précise de vos droits.
Sachez vous entourer de l’expertise d’un avocat à l’écoute, pour vous accompagner avant tout litige et/ou vous représenter devant les juridictions.
Le Cabinet Sophie HUCHON vous représente devant le Conseil de prud’hommes et vous accompagne dans le conseil en amont de tout litige.
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