la nouvelle réforme du divorce ne remet pas en cause les fondements du divorce. Elle a pour but de simplifier…

Parmi les obligations des époux, figure l’obligation de cohabitation. Ainsi les époux s’obligent à une communauté de vie pendant toute…

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples…

Au moment de leur séparation, les parents peuvent décider de mettre en place une résidence alternée, mais quelle est l’incidence…

Par principe, les parents exercent ensemble l’autorité parentale, et ce même s’ils sont séparés. Cela suppose donc que les parents…

L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour…

Quelles sont les règles d’usage du nom marital en cas de mariage ? Les règles en la matière sont posées par…

Afin de permettre à l’avocat d’appréhender au mieux la situation des époux désireux d’engager une procédure de divorce par consentement…

Il existe plusieurs « types » de procédure de divorce : le divorce par consentement mutuel qui est possible lorsque les époux sont…

Les nouveaux droits des majeurs protégés en matière de mariage, de pacs et de divorce instaurés par la loi du…