Le domicile conjugal en cas de divorce
Parmi les obligations des époux, figure l’obligation de cohabitation. Ainsi les époux s’obligent à une…
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Le domicile conjugal en cas de divorce
La protection contre les violences conjugales
La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux…
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La protection contre les violences conjugales
Résidence alternée et fiscalité
Au moment de leur séparation, les parents peuvent décider de mettre en place une résidence…
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Résidence alternée et fiscalité
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits…
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Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’incidence du mariage et du divorce sur le nom
Quelles sont les règles d’usage du nom marital en cas de mariage ? Les règles en…
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L’incidence du mariage et du divorce sur le nom
Comment bien préparer son dossier de divorce par consentement mutuel ?
Afin de permettre à l’avocat d’appréhender au mieux la situation des époux désireux d’engager une…
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Comment bien préparer son dossier de divorce par consentement mutuel ?
Comment se déroule une procédure de divorce ?
Il existe plusieurs « types » de procédure de divorce : le divorce par consentement mutuel qui est…
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Comment se déroule une procédure de divorce ?
L’expérimentation de la recherche d’accord parental à Angers
La procédure de recherche d’accord parental (RAP) D’ordinaire, en cas de séparation, les parents peuvent saisir…
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L’expérimentation de la recherche d’accord parental à Angers
Le divorce par consentement mutuel quand un des époux est étranger.
Si le législateur n’a pas expressément exclut les couples mixtes de cette nouvelle procédure, celle-ci…
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Le divorce par consentement mutuel quand un des époux est étranger.
Dans quelles conditions un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?
Un enfant mineur capable de discernement peut être entendu dans toutes les procédures qui le…
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Dans quelles conditions un enfant mineur peut-il être entendu par le juge ?