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  • Post category:divorce/Droit de la Famille

Une nouvelle procédure de divorce au 1er Janvier 2021

la nouvelle réforme du divorce ne remet pas en cause les fondements du divorce. Elle a pour but de simplifier la procédure de divorce.

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Le domicile conjugal en cas de divorce

Parmi les obligations des époux, figure l’obligation de cohabitation. Ainsi les époux s’obligent à une…

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La protection contre les violences conjugales

La loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux…

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Résidence alternée et fiscalité

Au moment de leur séparation, les parents peuvent décider de mettre en place une résidence…

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Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale est définie par l’article 371-1 du Code civil comme « un ensemble de droits…

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L’incidence du mariage et du divorce sur le nom

Quelles sont les règles d’usage du nom marital en cas de mariage ? Les règles en…

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Comment bien préparer son dossier de divorce par consentement mutuel ?

Afin de permettre à l’avocat d’appréhender au mieux la situation des époux désireux d’engager une…

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Comment se déroule une procédure de divorce ?

Il existe plusieurs « types » de procédure de divorce : le divorce par consentement mutuel qui est…

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L’expérimentation de la recherche d’accord parental à Angers

La procédure de recherche d’accord parental (RAP) D’ordinaire, en cas de séparation, les parents peuvent saisir…

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Le divorce par consentement mutuel quand un des époux est étranger.

Si le législateur n’a pas expressément exclut  les couples mixtes de cette nouvelle procédure, celle-ci…

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