L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 dit « Ordonnance Macron » a instauré un barème de dommages et intérêts en matière de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse.
Vivement critiqué dès son adoption, ce barème d’indemnisation pourtant validé par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel (Conseil d’État, 7 décembre 2017, Confédération générale du travail N° 415243- Décision Conseil Constitutionnel n° 2018-761 DC du 21 mars 2018), est au cœur d’un débat impulsé par la résistance clairement affichée de certains Conseils de prud’hommes.
Ainsi, l’article L 1235-1 du Code du Travail a été jugé inconventionnel par le Conseil de Prud’hommes de Troyes le 13 décembre 2018 (CPH Troyes, 13 décembre 2018, RG F 18/00036), mais également les Conseils de Prud’hommes d’Amiens (CPH Amiens, 19 décembre 2018, RG F 18/00040), et de Lyon (CPH Lyon, 21 décembre 2018, RG F 18/01238)
Reste à savoir si ces décisions seront confirmées en appel…
