Au moment de leur séparation, les parents peuvent décider de mettre en place une résidence alternée, mais quelle est l’incidence de ce choix sur les parts fiscales dans le calcul des impôts ?
En effet, en France, le revenu imposable est divisé par le nombre de part fiscale. Dans une situation de foyer familial dont le couple parent est marié/pacsé, l’enfant ou les enfants à charge comptent :
- un enfant à charge donne droit à une demi-part fiscale,
- à compter du troisième enfant, une part fiscale entière.
En d’autres termes, il est légitime de se demander ce que deviennent les parts fiscales attribuées pour chaque enfant dans le cadre d’une résidence alternée ?
Le principe : le partage par moitié.
L’article 194 I du Code général des impôts précise que les enfants accueillis en résidence alternée sont réputés être à la charge égale de leurs parents.
En effet, le partage de résidence laisse présumer que la charge financière de l’entretien des enfants est assumée de manière équivalente par chacun des parents.
Il en résulte que les parts fiscales liées aux enfants sont partagées par moitié entre les parents.
Illustrations :
- En présence d’un seul enfant, chaque parent bénéficiera d’un quart de part fiscal supplémentaire ;
- En présence de deux enfants, chaque parent bénéficiera d’une demi-part fiscale supplémentaire ;
- En présence de trois enfants, chaque parent bénéficiera d’une part fiscale supplémentaire
Des dérogations possibles
Les parents peuvent toutefois opter pour une répartition fiscale différente.
En effet, les dispositions qui prévoient le partage par moitié des majorations du quotient familial ne sont pas d’ordre public.
Ainsi, il est possible de déroger à la règle principale et de rattacher fiscalement totalement le ou les enfants, bénéficiant d’une résidence alternée, à un seul parent.
Cet accord peut être matérialisé par :
- un document écrit et consigné par les parents,
- une convention de divorce par consentement mutuel,
- une décision du juge aux affaires familiales rendue sur des conclusions concordantes en ce sens des parents.
Pas de cumul des avantages
En cas de différence de revenus entre les parents, une pension alimentaire peut être due, et ce même dans le cadre d’une résidence alternée.
Dans ce cas, le parent qui verse la contribution alimentaire et qui bénéficie de la majoration du quotient familial ne peut déduire cette contribution de ses revenus.
En effet, il n’est pas possible à la fois de bénéficier de la part fiscale et d’une déduction fiscale.
