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La rupture conventionnelle a été introduite en droit français par la Loi du 25 juin 2008. Elle constitue le seul mode de rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée et préserve le droit pour le salarié de percevoir les allocations chômage. Chaque étape de la rupture conventionnelle a

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L’existence de faits de harcèlement moral n’entraîne pas automatiquement la nullité de la convention de rupture. En effet, la Cour de cassation précise dans un arrêt rendu le 23 janvier 2019 que le harcèlement moral ne suffit pas à caractériser un vice du consentement, et qu’une convention de rupture conclue dans un